JeSuisResponsable – Charte éthique

1-Principes généraux de sélection éthique et responsable de JeSuisResponsable

RESPECT : Privilégier le respect de l’homme et de la planète au seul profit court terme.

BIEN COMMUN ET INTERET GENERAL : Donner et faire partager du sens au sein de l’entreprise pour promouvoir des activités utiles au bien commun et à l’intérêt général.

GOUVERNANCE SAINE : Respecter les principes de saine gouvernance, de saine gestion, de justice sociale et de respect mutuel.

SOLIDARITE ET PARTAGE : Donner la place qui convient aux valeurs de partage et de solidarité.

2-Critères d’inclusion d’un fonds dans la sélection d’OPCVM ISR/ESG

CONFORMITE : Le fonds ISR doit appliquer au moins 3 des 4 principes généraux énumérés ci-dessus dans sa méthode de sélection des sociétés ou des Etats pour son portefeuille.

TRANSPARENCE : Le fonds ISR doit communiquer tous les 6 mois l’inventaire complet de son portefeuille, ou transmettre un inventaire récent du portefeuille sur première demande.

Le fonds doit communiquer mensuellement les 10 premières pondérations du portefeuille et communiquer au moins une fois par semestre sur les performances extra-financières (critères ISR/ESG).

3-Critères d’exclusion dans la sélection d’OPCVM ISR/ESG

COHERENCE : Des incohérences répétées entre les critères de sélection énumérés par le fonds ISR (répertoriés dans les documents d’information : prospectus, DICI, rapports mensuels, semestriels et annuels) et les pratiques ISR/ESG des émetteurs présents dans le portefeuille du fonds ISR sont un critère de non sélection du fonds ISR.

Notre engagement responsable :

  • ACCEPTER uniquement des sociétés ou des Etats qui respectent largement nos critères de sélection éthiques et responsables,

  • PRIVILEGIER systématiquement les fonds ISR qui ont une vision moyen / long terme de leur performance financière (et non pas mois par mois), qui leur permet beaucoup plus d’indépendance et de rigueur dans les sociétés et Etats qu’ils sélectionnent,

  • SELECTIONNER uniquement des fonds ISR dont les 10 premières positions du portefeuille sont des sociétés respectant les principes généraux de la charte.

Notamment les fonds ISR comprenant des sociétés impliquées dans les sujets graves énumérés ci-dessous ne sont pas retenus :

  • le blanchiment d’argent (corruption, fraude fiscale, financement du terrorisme, prostitution, trafic d’enfants, trafic d’organes, etc.),

  • la recherche abusive de profit à court terme « à tout prix » le plus souvent au détriment des valeurs humaines et environnementales,

  • les controverses graves et/ou les controverses importantes à répétition (manipulation, fraude, pollution, etc.)

VIGILANCE : Les sociétés appartenant au secteur financier, au secteur du commerce d’œuvres d’art, au secteur de l’immobilier, au secteur agroalimentaire et au secteur pharmaceutique font l’objet d’une vigilance particulière dans le processus de sélection des fonds ISR.

ENCOURAGEMENT : une société qui améliore ses pratiques ISR/ESG (considérées comme insuffisantes par le passé) peut être inscrite pour une faible part dans le fonds ISR si le gestionnaire du fonds ISR peut démontrer que ladite société fait ses meilleurs efforts pour améliorer ses pratiques ISR/ESG et que c’est mesurable : principe d’accompagnement. La pondération de la société dans le portefeuille du fonds peut être progressivement augmentée avec l’amélioration de ses pratiques ISR/ESG.

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